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Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et protection des données.

Document légalDernière mise à jour : août 2026

Dans cette page

ÉditeurHébergementPropriété intellectuelleDonnées personnellesCookiesResponsabilitéDroit applicable
1

Éditeur du site

Le site favio.pro est édité par :

  • Raison sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ OU NOM PRÉNOM DU DIRIGEANT]
  • Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur / etc.]
  • Capital social : [MONTANT] €
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • SIRET : [EN ATTENTE D’IMMATRICULATION]
  • Code APE / NAF : [CODE APE]
  • N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
  • Email : contact@favio.pro
  • Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]

⚠️ Les informations marquées [EN ATTENTE] seront complétées dès l’immatriculation officielle de la société.

2

Hébergement

Le site et l’application Favio.pro sont hébergés par :

  • Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com

Les bases de données sont hébergées par :

  • Supabase Inc. — serveurs situés dans la région EU West (Paris) — supabase.com
3

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site Favio.pro (textes, graphismes, logiciels, images, logos, marques et créations diverses) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

La marque Favio.pro et le logo associé sont des marques en cours de dépôt ou déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

4

Données personnelles (RGPD)

Favio.pro traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

Données collectées

  • Identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Professionnelles : SIRET, adresse, TVA intracommunautaire
  • Facturation : clients, devis, factures, montants
  • Connexion : adresse IP, logs d’accès, cookie de session

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat et jusqu’à 10 ans après pour les documents comptables (obligation légale).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer : contact@favio.pro. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

5

Cookies

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6

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations présentées, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, erreurs ou omissions, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du service. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur.

7

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

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